Votre avocat spécialisé en droit des organismes à but non lucratif sur Paris

Spécialisé en droit des associations et des organismes à but non lucratif – notamment des fondations reconnues d’utilité publique et des fonds de dotation – « M&J – Cabinet d’Avocats » intervient dans les secteurs juridiques organisant et régissant les activités à but non lucratif, principalement le mécénat et la philanthropie. 

Fort de sa notoriété et de son expérience, « M&J – Cabinet d’Avocats » s’est spécialisé dans la conception et la mise en place de fondations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation et associations, principalement à visée philanthropique. 

A ce titre, il accompagne les associations, fonds de dotation et fondations tant au niveau de leur création que de leur gestion. Il assiste également les dirigeants d’associations et d’organismes à but non lucratif lors de chacune des étapes de l’existence juridique, fiscale, sociale et institutionnelle de ces organismes. Enfin, il conseille les associations et organismes à but non lucratif sur des problématiques juridiques spécifiques, notamment en matière fiscale (caractère désintéressé de la gestion, procédure de rescrit fiscal, etc.)

●  Le Cabinet a particulièrement développé ses compétences dans les secteurs suivants :

●  Création et suivi des fonds de dotation et des associations (rédaction des statuts et du règlement intérieur, préparation du dossier de constitution),

●  Elaboration des dossiers des Fondations reconnues d’utilité publique et accompagnement dans la procédure de reconnaissance du caractère d’utilité publique,

●  Conception et mise en œuvre d’une démarche de mécénat (constitution et gestion des fonds de dotations et des fondations),

●  Gestion et mise en œuvre d’une politique de développement,

●  Accompagnement juridique et réalisation d’audits et de consultations,

●  Gestion des problématiques financières : rédaction de contrats et mise en place de partenariats entre l’organisme et les tiers,

Notre préoccupation ? Véritable partenaire de vos projets philanthropiques, notre équipe s’engage à vos côtés, en fournissant un accompagnement personnalisé et concret, à la hauteur des enjeux et en cohérence avec vos besoins.