Votre avocat spécialisé en droit social à Paris et à Aix-en-Provence

Le droit social, qui concerne le quotidien des entreprises et des salariés, s’avère particulièrement dense. Soumise à une perpétuelle évolution et extrêmement réglementée, cette matière du droit nécessite rigueur et précision. 

Licenciement, modification d’un contrat de travail, heures supplémentaires, rupture conventionnelle (individuelle et collective), changement des conditions de travail, accident du travail, négociation collective, règlement intérieur ou encore questions afférentes à la protection sociale… autant de questions complexes qu’il est préférable de confier à un professionnel du droit. 

Grâce à plusieurs années de pratique en droit social, « M&J – Cabinet d’Avocats » met son expertise à la disposition des salariés et des entreprises dans les domaines liés au droit du travail et au droit de la sécurité sociale. 

Assurant le traitement juridique des dossiers lors de chacune des étapes de la relation de travail (de la conclusion à la rupture, en passant par l’exécution), le cabinet intervient tant pour conseiller ses clients en dehors de tout litige que pour les assister et les représenter lors d’une procédure contentieuse devant les juridictions compétentes. Il privilégie le règlement négocié des situations, favorisant ainsi la réduction des coûts et le traitement efficace des dossiers. Dans ce cadre, le Cabinet assiste et conseille ses clients (employeurs comme salariés) pour la rédaction et la conclusion des transactions, qu’elles interviennent avant toute procédure contentieuse ou au cours de celle-ci.

Le Cabinet a spécifiquement développé son expertise dans les domaines suivants :

● Gestion des relations individuelles de travail : rédaction et modification du contrat de travail, étude des possibilités de recours au CDD, licenciement individuel et collectif, rupture conventionnelle (individuelle et collective), démission, négociation d’un départ anticipé, …

● Gestion des relations collectives de travail : accords collectifs, mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel (Comité Social et Économique, Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise, CHSCT, …), contentieux des élections professionnelles, …

● Législation de la sécurité sociale : protection sociale, retraite, avantages en nature, frais professionnel, épargne salariale, accidents du travail et maladies professionnelles, …

● Contentieux individuel et collectif du travail et de la sécurité sociale devant le conseil de prud’hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et la cour d’appel, tant pour les salariés et les organisations syndicales que pour les employeurs, …

Notre ambition ? Proposer un accompagnement sur-mesure, en élaborant une stratégie réaliste et opérationnelle, au plus près des attentes de nos clients.

Votre avocat spécialisé en droit des entreprises en difficultés à Paris

Insuffisance de trésorerie, contexte concurrentiel difficile … La vie d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise d’envergure nationale ou internationale, d’une PME-PMI ou d’une TPE, est parfois semée d’embûches et celle-ci peut se retrouver en difficultés. Il est alors important, pour le dirigeant, d’être épaulé et conseillé par un avocat spécialisé sous peine de voir sa responsabilité engagée.

Spécialiste du droit de la sauvegarde et des difficultés des entreprises, « M&J – Cabinet d’Avocats » assiste, défend et conseille, tant les Administrateurs et Mandataires Judiciaires, que les dirigeants et repreneurs d’entreprises françaises et étrangères confrontées à des difficultés de nature économique ou financière, que celles-ci se retrouvent en position de débiteur ou de créancier. 

Traitant la totalité des problématiques relatives aux entreprises en difficultés, le cabinet intervient dès le stade de la prévention des difficultés de l’entreprise dans le cadre d’un mandat ad hoc ou d’une procédure de conciliation. Il propose également son assistance dans le cadre d’une éventuelle procédure collective initiée devant le Tribunal de commerce : procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire.

Le Cabinet a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :

●  Aide au diagnostic et assistance des entreprises débitrices dans le choix de la procédure adaptée, préventive ou collective ;

●  Réalisation des formalités permettant l’ouverture de la procédure choisie : déclaration de cessation des paiements ;

●  Suivi de la procédure et des audiences ;

●  Accompagnement du débiteur dans la relation avec les créanciers, la juridiction et les auxiliaires de justice ;

●  Rédaction du plan de sauvegarde ;

●  Accompagnement dans le cadre de la reprise d’actifs ;

●  Défense des intérêts des créanciers : changement des contrôleurs, action en responsabilité.

La force du Cabinet ? Associer une analyse fine des contraintes économiques à une approche pragmatique du droit afin de proposer une réponse concrète et efficace, adaptée à la situation personnelle de ses clients.

Votre avocat spécialisé en droit commercial à Paris

Régissant l’exercice de la profession de commerçant et définissant les règles juridiques applicables aux actes de commerce, le droit commercial devient de plus en plus complexe.

Conclure un bail commercial, acheter ou vendre un fonds de commerce, s’assurer du respect de ses intérêts commerciaux, réagir en cas de concurrence déloyale ou encore récupérer un impayé… autant de situations nécessitant une connaissance pointue des textes en vigueur.
Associant compétences juridiques et connaissance des problèmes économiques, « M&J – Cabinet d’Avocats » intervient au quotidien dans les différents domaines du droit commercial, tant en matière de conseil aux entreprises que de contentieux commercial.

En amont de tout litige, le cabinet conseille les entreprises et les assiste dans l’ensemble de leurs activités commerciales. Véritable partenaire de l’entreprise, le cabinet est à ses côtés lors de chaque étape de la relation contractuelle avec ses partenaires ou clients en prenant en charge l’ensemble des missions de nature juridique.

Rompu à la pratique du contentieux commercial, « M&J – Cabinet d’Avocats » représente également ses clients en cas de litige devant le Tribunal de Commerce ou dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges (arbitrage, médiation). Après avoir identifié et mesuré les risques, il élabore une stratégie adaptée, tenant compte des problématiques économiques concrètes. Il défend vigoureusement ses clients dans l’ensemble des conflits de nature commerciale.

Le Cabinet a spécifiquement développé son expertise dans les matières suivantes :

●  Rédaction de statuts de sociétés et formalités juridiques,
●  Contrats commerciaux,
●  Bail commercial,
●  Location-gérance,
●  Achat ou cession de fonds de commerce : séquestre du prix, publication de cession, rédaction des clauses de non concurrence…
●  Recouvrement de créances,
●  Concurrence déloyale,
●  Contentieux de cession acquisition…

Réactivité, suivi et implication dans les dossiers sont les maîtres-mots de « M&J – Cabinet d’Avocats » pour un service au plus près de vos attentes.

Votre avocat spécialisé en droit civil à Paris

Branche du droit privé, le droit civil régit les rapports qu’entretiennent les personnes privées, qu’elles soient physiques et/ou morales. Le Code civil en est le texte de référence : il énonce les droits et les obligations des personnes en la matière.

Regroupant notamment le droit des obligations, le droit des personnes, le droit des contrats, le droit des biens ou le droit des successions, le droit civil a vocation à intervenir lors d’évènements aussi divers que les accidents, l’élaboration de contrats ou leur exécution, la rédaction d’un bail d’habitation ou d’un bail professionnel, la mise sous tutelle ou curatelle, les litiges entre professionnels et consommateurs.

Fort d’une expérience reconnue et d’une pratique assidue de cette matière, « M&J – Cabinet d’Avocats » conseille et assiste ses clients désireux de conclure un contrat préservant leurs droits, ainsi que ceux confrontés à une situation litigieuse. Il assiste et représente ses clients, tant au cours de la phase négociée, que devant les juridictions si cela s’avère nécessaire (Tribunal de Proximité, Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, …).

Grâce à sa pratique opérationnelle et à son savoir-faire, « M&J – Cabinet d’Avocats » a fait du droit des personnes l’une de ses activités dominantes. C’est ainsi que, plaçant l’humain au centre de son activité, il intervient quotidiennement dans les différents domaines du droit des personnes.

Favorisant avant tout une issue amiable et l’apaisement des conflits, le cabinet conseille ses clients et les oriente. En phase contentieuse, il les assiste et les représente tout au long de la procédure.

Le Cabinet a tout spécialement développé ses compétences dans les domaines suivants :

●  L’assistance à partages et successions,

●  Les mesures de protection telles que la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice,

Dans ce domaine touchant à l’intime, où l’approche juridique seule ne suffit pas, « M&J – Cabinet d’Avocats »  est un partenaire de confiance, accordant aux personnes qui font appel à ses services un accueil chaleureux et une écoute bienveillante, indispensable pour parvenir à une solution adaptée aux parties en présence.

Votre avocat spécialisé en droit pénal à Paris et à Aix-en-Provence

Le droit pénal vise à sanctionner les comportements contraires ou en marge de la loi. A une époque marquée par la pénalisation du droit, chacun peut un jour y être confronté, que ce soit en tant qu’auteur, co-auteur, complice ou victime, ou s’interroger à titre préventif sur les risques de qualification pénale de certaines activités.

Fort de plusieurs années d’expérience, « M&J – Cabinet d’Avocats » intervient dans les différents domaines touchant au droit pénal, pour la défense des personnes poursuivies mais aussi des victimes.

Il conseille, assiste et représente ses clients à tous les stades de la procédure pénale : depuis la garde à vue jusqu’au jugement définitif. Il défend leurs intérêts avec pugnacité tant devant les juridictions pénales d’instruction (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, chambre d’instruction) que devant les juridictions de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, cour d’appel) et veille à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés. Il intervient également devant les juridictions spécialisées, spécifiquement les juridictions des mineurs.

L’indemnisation des victimes d’infraction est également l’un des domaines habituellement traité par « M&J – Cabinet d’Avocats », tant dans un cadre amiable et de négociation soit avec les compagnies d’assurance, soit avec le fonds de garantie des victimes d’infraction, que dans le cadre contentieux devant les juridictions pénales. Fort d’une expérience bien établie dans ce domaine, le Cabinet est en mesure de conseiller utilement ses clients sur l’évaluation de leurs différents préjudices, corporels, extra patrimoniaux, économiques.

Le Cabinet a plus spécialement développé son expertise dans les domaines suivants :

●  Droit pénal des affaires : infraction de droit commun (vol, escroquerie, corruption, trafic d’influence, abus de confiance, abus de biens sociaux), délit fiscal (fraude fiscale, escroquerie à la TVA, …), délit touchant à l’entreprise (abus de biens sociaux, …)

●  Droit pénal de la santé : atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne physique, infraction d’homicide et blessures involontaires par négligence, délits de tromperie sur les qualités substantielles de produits ou médicaments, toute infraction liée à la violation des règles de santé publique, exercice illégal de la médecine, …

●  Droit pénal du travail : hygiène et sécurité, délit d’entrave, durée du travail, prêt de main d’œuvre illicite, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, …

L’écoute attentive et la maîtrise de la matière pénale sont au centre des préoccupations du Cabinet afin de vous permettre d’affronter le plus sereinement possible une procédure souvent douloureuse.

Votre avocat spécialisé en droit des organismes à but non lucratif sur Paris

Spécialisé en droit des associations et des organismes à but non lucratif – notamment des fondations reconnues d’utilité publique et des fonds de dotation – « M&J – Cabinet d’Avocats » intervient dans les secteurs juridiques organisant et régissant les activités à but non lucratif, principalement le mécénat et la philanthropie. 

Fort de sa notoriété et de son expérience, « M&J – Cabinet d’Avocats » s’est spécialisé dans la conception et la mise en place de fondations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation et associations, principalement à visée philanthropique. 

A ce titre, il accompagne les associations, fonds de dotation et fondations tant au niveau de leur création que de leur gestion. Il assiste également les dirigeants d’associations et d’organismes à but non lucratif lors de chacune des étapes de l’existence juridique, fiscale, sociale et institutionnelle de ces organismes. Enfin, il conseille les associations et organismes à but non lucratif sur des problématiques juridiques spécifiques, notamment en matière fiscale (caractère désintéressé de la gestion, procédure de rescrit fiscal, etc.)

●  Le Cabinet a particulièrement développé ses compétences dans les secteurs suivants :

●  Création et suivi des fonds de dotation et des associations (rédaction des statuts et du règlement intérieur, préparation du dossier de constitution),

●  Elaboration des dossiers des Fondations reconnues d’utilité publique et accompagnement dans la procédure de reconnaissance du caractère d’utilité publique,

●  Conception et mise en œuvre d’une démarche de mécénat (constitution et gestion des fonds de dotations et des fondations),

●  Gestion et mise en œuvre d’une politique de développement,

●  Accompagnement juridique et réalisation d’audits et de consultations,

●  Gestion des problématiques financières : rédaction de contrats et mise en place de partenariats entre l’organisme et les tiers,

Notre préoccupation ? Véritable partenaire de vos projets philanthropiques, notre équipe s’engage à vos côtés, en fournissant un accompagnement personnalisé et concret, à la hauteur des enjeux et en cohérence avec vos besoins.