L’honoraire constitue la rémunération du travail de l’Avocat.
Il est librement fixé entre l’Avocat et son client.

Conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat, la détermination de l’honoraire est fonction notamment des critères suivants :

● Le temps consacré au dossier,
● Le travail de recherche,
● La nature et la difficulté de l’affaire,
● L’importance des intérêts en cause,
● L’incidence des frais et charges du Cabinet,
● La situation de fortune du client,

« M&J – Cabinet d’Avocats » pratique les trois méthodes suivantes de fixation des honoraires :

● L’honoraire au temps passé :

Les honoraires du Cabinet sont fixés par référence au temps passé par l’avocat pour le traitement du dossier en exécution de la mission qui lui a été confiée, sur la base d’un taux horaire fixé à l’ouverture du dossier.

Cette méthode de fixation de l’honoraire donne lieu à l’émission d’un relevé de diligences précis et détaillé, qui est communiqué au client en pièce jointe de la facture.

● L’honoraire forfaitaire :

Dans certains cas et selon la nature du dossier, un honoraire de type forfaitaire peut être appliqué : il s’agit alors d’une facturation globale (hors frais éventuels à la charge du client), déterminée dès le début de la procédure.

● L’honoraire mixte :

Pour certains types de contentieux (ex : procédure prud’homale, contentieux de l’indemnisation des victimes), un honoraire mixte peut être convenu selon les modalités suivantes :

○ Un honoraire forfaitaire de base à déterminer en accord avec le client,

et,

○ Un honoraire de résultat, généralement compris entre 8 et 15 % HT, correspondant soit au montant des sommes obtenues par le client (par la voie judiciaire ou par la voie négociée), soit au montant de l’économie réalisée par le client au regard des sommes réclamées par la partie adverse (dans le cadre judiciaire ou dans le cadre négocié).

Tous les honoraires du Cabinet sont assujettis à la TVA au taux normal légalement applicable.

Chaque dossier donne lieu à la conclusion, entre le Cabinet et le client, d’une convention d’honoraires reprenant les modalités de fixation de ceux-ci.